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12 janvier 2011 3 12 /01 /janvier /2011 22:46

soldes21.jpgLes soldes présentent des avantages pour les commerçants qui peuvent ainsi écouler rapidement leurs stocks et pour les consommateurs qui bénéficient de réductions de prix souvent intéressantes.
Les soldes sont réglementés : une définition précise et une durée encadrée.

Les limitations de garanties sur les soldes sont illégales. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente que tout autre article. En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l'article ou de le rembourser. S'il n'y a pas de vice caché, le commerçant n'est pas tenu juridiquement de le faire, mais il peut le faire à titre commercial.

En tout état de cause, le commerçant est tenu d'appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont il fait la publicité, soit sous forme d'affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d'autres supports ; sinon, il est passible du délit de publicité trompeuse.

Enfin, dans un magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs.

Selon la direction de la protection des populations, elles donnent lieu à moins d’abus qu’auparavant.

Conseils-conso

 

L’Union fédérale des consommateurs recommande, pour éviter de mauvaises affaires, de :

− bien distinguer les produits soldés de ceux en promotion : seuls les soldes peuvent être vendus à perte (mais ne le sont pas forcément) ;

− vérifier l’importance et la réalité de la réduction affichée, qui doit correspondre à une diminution réelle par rapport au prix précédent ;

− faire jouer la garantie contre les vices cachés et la non-conformité en  cas de problème avec un article, même s’il était soldé ;

− bien examiner le produit avant de passer en caisse, les garanties légales ne jouant pas si le défaut était apparent ;

− s’assurer que le commerçant accepte l’échange ou la reprise d’un article avant de réaliser un achat dont on n’est pas sûr ;

− invoquer le délai légal de rétraction de 7 jours, valable si l’on n’est pas satisfait d’un article acheté par correspondance ou internet.

Plus de renseignements sur http://www.quechoisir.org/

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